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MAIRIE DE QUINSSAINES
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  3 rue de la mairie
  03380 Quinssaines
Horaires d'ouverture
   Le secrétariat de la mairie est ouvert :
lundi : 9h-12h et 14h-17h
mardi : 9h-12h et 14h-17h
mercredi : 9h-12h
jeudi : 9h-12h
vendredi : 9h-12h et 14h-17h
  tel: 04 70 51 80 03
MAIRIE DE QUINSSAINES

INFOS QUINSSAINES

Plan du site

Urbanisme


Plan Local d’Urbanisme (P.L.U)

 
Le P.L.U approuvé le 8 septembre 2006 fixe les règles générales d’Urbanisme et les servitudes d’utilisation des sols permettant d’atteindre les objectifs définis dans le Code de l’urbanisme et de répondre aux dispositions générales applicables aux SCOT (Schéma de cohérence territoriale).
Il est élaboré à l’initiative et sous la responsabilité de la commune, il couvre l’intégralité du territoire communal, il doit avant tout définir et permettre la mise en œuvre des projets d’aménagement communal.
Des modifications du P.L.U ont été approuvé le 18 février 2008 et le 28 janvier 2010.  
 

 
LE ZONAGE DU P.L.U
 
Pour connaître les différentes zones du P.L.U, vous pouvez cliquer sur l'image ci dessous
 
 
 

 
LE RÈGLEMENT DU P.L.U 
 
Pour connaître le réglement des différents zones, vous pouvez cliquer sur l'îcone ci dessous.
 
 
 
 

 
LA LISTE DES TERRAINS A VENDRE
 
 
Vous pouvez trouver dans le tableau ci dessous quelques propositions de terrains constructibles à vendre sur la commune.
 
Coordonnées des propriétaires Superficie Adresses des terrains

Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03

975 m² Rue des Petites Croix
AD 346 27 000€
     
Commune de Quinssaines
3, rue de la Mairie
04.70.51.80.03
1 352 m²

Coursage - Chemin des Rossignols
AM 408

25 000€

Madame PERINET

04.70.51.80.13

7781 m² La Croix Durand
Madame BRUEL
Pérignat Les Sarlieves
04.73.79.15.49
949 m²
1 325 m²
Les Rivaux - AC n° 67
Rue de la Mairie
Monsieur BECAMEL
04.70.51.51.90
06.77.82.07.97
1 046 m² Chemin des Communaux
Coursage
 Monsieur FONZI
69110 STE FOY LES LYON
04.78.25.45.49

1 192 m²
1 583 m²
1592 m²

 Les Rivaux
 Monsieur et Madame MISSIOUX
04.70.51.80.95
 2 581 m²
1 613 m²
 Route de Domérat

Madame PERROT

06.42.56.43.62

827m²

811 m²

1061 m²

Clos de la Bergerotte

Monsieur EMERY-PROVOST

04.70.51.85.57

2800 m²
Coursage
 Monsieur ROFFIGNON
04.70.29.13.04
 1 258 m²
1 259 m²
 La Bussière
 SCI 
03410 PREMILHAT
04.70.08.90.64

535 m²
761 m²

 Les Rivaux
Les Communaux

Monsieur et Madame BODENNE
04.70.51.52.77 ou 06.62.06.52.77

2 095 m²

Rue des Hironelles Coursage
AM401

 

 

LES DIFFÉRENTS FORMULAIRES

Vous trouverez les différents formulaires concernant les demandes d'urbanisme. Vous pouvez les remplir en ligne et les déposer à la mairie du lieu des travaux.

Demande de permis de Construire https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11637
Demande de permis modificatif

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R21323

Demande de déclaration préalable de travaux - Maison individuelle https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
Demande de déclaration préalable de travaux - Lotissement https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1995
Demande de Certificat d'Urbanisme https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970
Attestation d'ouverture de chantier https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
Attestation d'achèvement de travaux https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1997

 

 




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