COMPTE RENDU DU 03 décembre 2018

Nombre de membres en exercices:15
Nombre de membres présents: 12
Nombres qui ont pris part au vote: 15

Date de la convocation: 26 novembre 2018
L'an deux Mil Dix-huit,
Et le trois décembre  à dix huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Francis Nouhant,
Maire.
Présents: Francis Nouhant,Maryse Monastier, Claudette Missioux,  Franck Pajot, André Auroux, Sabine Levasseur,  Stéphane Pitavy, Robert Perrot, Martial Pentecote, Martine Gacon, Yannick Coite, Josiane Maridet

Absents excusé(s) ayant donné pouvoir:Carène Liberas à Josiane Maridet, Katy Roger à Franck Pajot,Robert Deludet à Robert Perrot
Secrétaire de séance: Martine Gacon

Le compte-rendu de la séance  du 25 octobre 2018 est approuvé à l'unanimité.


Monsieur le Maire demande d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants:
Contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS,
Vente parcelle d'environ 20m2, impasse des bruyères à Madame BOUNAB.
Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, d'ajouter ces points à l'ordre du jour.

ADHESION AU SYSTEME D'INFORMATION GEOGRAPHIQUE (SIG) CIMETIERE DE MONTLUCON COMMUNAUTE
    Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du développement des outils SIG, Montluçon Communauté propose de mettre en place un outil des cimetières sur l'outil SIG (Système d'information géographique) webville.
        Il permettra de gérer le fonctionnement du cimetière et de consulter les sépultures dans Webville.

      Le Conseil Municipal doit prendre acte du rapport annuel concernant l'assainissement établi sur la base de l'exercice 2017 présenté par monsieur le Maire.
      Ce rapport est adressé à la commune afin que monsieur le Maire puisse le présenter au Conseil Municipal.
     Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
     
                                DONNE son accord pour adhérer à l'outil SIG cimetière proposé par Montluçon Communauté.

PRISE EN CHARGE DE LA FACTURE DELTA REVIE PAR LE BUDGET CCAS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune participe au paiement du système de téléalarme pour les habitants de Quinssaines abonnés à Delta Revie. Il propose que le CCAS prenne en charge annuellement, la facture correspondante.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
     

        ACCEPTE  que le CCAS prenne en charge tous les an, à compter de 2018, la facture de DELTA Revie.

TARIF REPAS DES ANCIENS


        Le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité, de reporter ce sujet à une date ultérieure.

SUBVENTION MISSION LOCALE:

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité:
       
        DECIDE d'attribuer pour l'année 2018, une subvention de 300€ (trois cents euros)à la Mission Locale.

PRIME EXCEPTIONNELLE CAE
       
        Monsieur le Maire présente au Conseil Municial la proposition d'allouer à l'Agent en Contrat d'Accompagnement dans l'Emploi (CAE) dans le cadre du Parcours Emploi Compétences une prime exceptionnelle pour l'année 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
        ACCEPTE la proposition formulée par Monsieur le Maire.

PRIME EXCEPTIONNELLE JEUNE APPRENTIE:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'Emilie MASCHIOT, demeurant 1 route d'Argenty- Coursage à Quinssaines, aobtenu, à l'issue de sa formation, en centre d'apprentissage et en entreprise, en licence animateur Qualité Sécurité Environnement (QSE), la meilleure note du Département à son examen.
Il propose de la récompenser pour cette première place.
        Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
        ACCEPTE la proposition formulée par Monsieur le Maire.

DECISIONS MODIFICATIVES:

Monsieur le Maire propose aux Membres du Conseil Municipal de réaliser des ajustements au niveau des opérations d'ordre et des dépenses de fonctionnement:
               
            OPERATIONS D'ORDRE

                             Dépenses                            Recettes


                         Montant                            Montant
    Article 2118 (21): Autres terrains     -150€        Article 10251 (10): Dons et legs en capital        -4300€

    Article 2118 (041): Autres terrains     150€        Article 10251 (10): Dons et legs en capital         4300€

    Article 2182 (041): Matériel de transport -4300€    Article 1318 (041): Autres                -150€
   
    Article 2182 (21):  Matériel de transport 4300€        Article 1318 (13): Autres                 150€

    TOTAL DEPENSES                  0.00€        TOTAL RECETTES                        00.00€


            DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

        Dépenses                    Montant
    Article 6411 (012): Personnel titulaire             3000.00€
       
    Article 6413 (012): Personnel non titulaire        -3016.44€

    Article 64162 (012): Emplois d'avenir             16.44€

                    SOLDE            0.00€

           
            Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

        ACCEPTE ces décisions modificatives.

TARIF REPAS CANTINE AU 01.01.2019:
   
    Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'appliquer le même tarif de repas de la cantine scolaire pour tous, et de ne plus faire de distinction entre les résidents communes RPI et hors RPI.

           

            Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
   
        FIXE le tarif du repas de la cantine scolaire à 3€ (trois euros) quelle que soit la commune de résidence, à compter du 01.01.2019

DELEGUES DU FOYER LOGEMENT DES PERSONNES AGEES, LES COUPANCES DOMERAT:

    Monsieur le Maire propose ax Membres du Conseil Municipal de modifier les représentants de la commune au Foyer Logement des Personnes Agées, Les Coupances à Domérat:

           
            Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité:

        DESIGNE comme représentants de la commune au Foyer Logement des Personnes Agées, Les Coupances à Domérat:
           
            Titulaire: Martine Gacon
            Suppléant: Robert DELUDET

MISE EN PLACE D'UNE COMMISSION DE CONTRÔLE DES LISTES ELECTORALES:

    Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'une commission de contrôle des listes électorales doit être mise en place. Elle remplace la commission administrative et elle aura pour rôle de vérifier la régularité des listes électorales  et de statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO).
Elle est donc composée de cinq titulaires et de quatres suppléants:
TITULAIRES: Franck PAJOT,Katy ROGER, André AUROUX, Robert DELUDET et Robert PERROT
SUPPLEANTS: Josiane MARIDET, Martial PENTECOTE, Martine GACON et Sabine LEVASSEUR

    La commission de contrôle sera nommée par arrêté préfectoral pour une durée de 3 ans, et après chaque renouvellement intégral du Conseil Municipal.

CONTRAT D'ABONNEMENT AUX PROGICIELS DE LA GAMME COLORIS:

    Monsieur le maire explique au Conseil Municipal que le contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS arrive à terme le 31.12.2018. Il est donc nécessaire de renouveler le contrat à compter du 01.01.2019 jusqu'au 31.12.2021.
   
            Après en avoir délibérer, le Conseil Municipal, à l'unanimité:
    ACCEPTE de renouveler le contrat d'abonnement aux progiciels de la gamme COLORIS, à compter du 01/01/2019.

VENTE PARCELLE 20M2, IMPASSE DES BRUYERES:

    Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, un accord de principe, pour vendre à l'euro symbolique un morceau de parcelle d'environ 20 m2, impasse des Bruyères, à Mme BOUNAB.
   
            le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord de principe.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES:

    Les étudiants de l'IUT ont vendu des roses sur la commune de Quinssaines le samedi 06 octobre 2018 au profit des associations SOLAL, Parentèle et APEAH pour un montant de 2900€.

    Le parc éolien développé par Neoen sur les communes de Quinssaines et de Viersat, est aujourd'hui définitivement autorisé: les permis de construire et l'autorisation d'exploiter sont confirmés. Ce parc doit accueillir huits éoliennes d'une hauteur de 150m.
Les travaux devraient démarrer pour la fin de l'année 2019.
   
    Suite à l'avis favorable du Conseil Municipal au projet de création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de Quinssaines, la commission travaux a prévu de visiter deux MAM issues de constructions neuves et deux MAM issues de bâtiments rénovés.
Une première visite est prévue le 04 décembre à Chamblet dont la MAM est en cours de construction.

    La séance est levée à 20h15.